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Nathalie Hamon
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Le traitement de vos données personnelles peut survenir d’une part en raison de la mise en œuvre de mesures précontractuelles en aval d’une relation d’affaires réglementée par contrat ou d’autre part dans le cadre de l’exécution des obligations découlant d’un contrat conclu avec vous. Il peut s’agir, par exemple, du traitement de bons de commande, de livraisons ou de paiements, ou de la préparation et de la réponse à des demandes de devis émanant de particuliers, afin de déterminer l’établissement ou les modalités d’une relation contractuelle (art. 6 para. 1 phrase 1 lit. b du RGPD).
Par ailleurs, tesa est soumise à diverses obligations légales qui peuvent nécessiter le traitement de vos données personnelles (art. 6 para. p. 1 1 lit. c du RGPD). Ces obligations légales peuvent découler, par exemple, du droit fiscal, du droit commercial, du droit du commerce extérieur ou du droit des sanctions.
En outre, il peut être nécessaire de traiter vos données personnelles pour protéger des intérêts légitimes (art. 6 para. 1 p. 1 lit. f du RGPD). Les intérêts légitimes incluent notamment la conclusion ou l’exécution de contrats et d’autres relations commerciales avec nos partenaires commerciaux, fournisseurs ou parties intéressées pour lesquels vous pouvez agir en tant que représentant ou employé. En outre, les intérêts légitimes incluent des finalités administratives internes (par exemple, la comptabilité). Ils servent également à assurer la sécurité et le fonctionnement de l’informatique, réaliser des enquêtes de conformité, assurer la sécurité des bâtiments et des installations, faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données à caractère personnel que nous sommes tenus de collecter en vertu de la loi ou que nous sommes autorisés à collecter sur la base d’intérêts légitimes qui sont nécessaires à l’établissement, à la mise en œuvre et à la cessation d’une relation d’affaires et au respect des obligations associées. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de vous contacter et/ou d’établir une relation commerciale avec vous. Si vous nous avez fourni des données volontairement, nous l’indiquerons en conséquence lors de la collecte des données.
Si vous consentez (art. 6 para. S. 1 lit. a du RGPD) à l’utilisation des données à caractère personnel à des fins de publicité et d’études de marché, nous utiliserons vos données également aux fins pour lesquelles le consentement a été accordé (par exemple pour les newsletters) jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement. Cela signifie que nous vous contacterons de la manière indiquée dans la déclaration de consentement (par exemple, par e-mail, téléphone, courrier) et que nous vous fournirons des informations et des publicités personnalisées sur nos produits et services, sur la base de l’analyse de votre comportement d’achat et de clic sur nos sites Internet. Enfin, nous utilisons vos données pour analyser et améliorer l’efficacité de nos sites Internet.
Nous traiterons toujours vos données de manière confidentielle et ne les transmettrons qu’aux destinataires suivants :
Dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire de transmettre vos données personnelles à d’autres sociétés internationales de notre groupe aux fins susmentionnées [voir aperçu du groupe tesa]. Nous transmettons les données collectées dans le cadre du formulaire de contact à la société chargée de traiter votre demande. Vos données personnelles peuvent donc également être traitées dans des pays situés en dehors de l’UE/EEE, dans la mesure où la réponse le requiert.
Nous partageons vos données avec des prestataires de services qui nous assistent dans le fonctionnement de nos sites Internet et de nos systèmes informatiques. Nos prestataires de services sont strictement tenus de respecter nos instructions et sont contractuellement obligés en conséquence. Il s’agit notamment des fournisseurs d’hébergement des sites Internet et des agences pour leur support et leur maintenance, des fournisseurs de services de newsletter et des autres fournisseurs de services informatiques pour l’hébergement, le support et la maintenance de nos autres systèmes informatiques.
Les données à caractère personnel des clients et des distributeurs peuvent également être transférées à des prestataires de services externes (par exemple, des conseillers fiscaux et des conseillers juridiques).
Nos partenaires commerciaux tiers, incluant LexisNexis, peuvent nous fournir vos informations personnelles pour nous permettre d’effectuer des vérifications de vos antécédents ou réaliser des activités de contrôle, afin de satisfaire à nos obligations légales, ainsi qu’à d’autres fins, comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité. LexisNexis est responsable de toutes les informations personnelles que LexisNexis collecte et stocke à votre sujet jusqu’à ce que nous les recevions. Pour en savoir plus sur la manière dont LexisNexis recueille et utilise vos informations personnelles, veuillez consulter leur politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.lexisnexis.com/en-us/terms/privacy-policy.page
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En outre, nous stockons l’adresse IP complète transmise par votre dispositif de navigation Internet dans un but strictement spécifique pour une période de sept jours, et dans l’intérêt de pouvoir détecter, limiter et éliminer les attaques sur nos sites Internet. Après cette période, nous supprimons ou rendons anonyme l’adresse IP. La base juridique repose sur l’art. 6 para. (1) 1. f) du RGPD. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons connaissance d’indices concrets d’utilisation illégale. Les données seront supprimées immédiatement si elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif, au plus tard après 7 jours.
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Vous avez le droit de demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ; si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces données à caractère personnel et les informations énumérées en détail à l’art. 15 du RGPD.
Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
Vous avez le droit de demander sans retard excessif la rectification de toute donnée personnelle inexacte vous concernant et, le cas échéant, de compléter toute donnée incomplète.
Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)
Vous avez le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient effacées sans retard excessif, à condition que l’une des raisons énumérées en détail à l’art. 17 du RGPD s’applique.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement si l’une des conditions énumérées à l’art. 18 du RGPD s’applique, par exemple, si vous vous êtes opposé au traitement, pendant la durée de l’examen par le responsable du traitement.
Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
Dans certains cas, énumérés en détail à l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander le transfert de ces données à un tiers.
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Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à tout moment conformément à l’art. 7 (3) du RGPD. Veuillez noter que la révocation n’est effective que pour l’avenir. Le traitement qui a eu lieu avant la révocation n’est pas affecté.
Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
Si les données sont collectées sur la base de l’art. 6 (1) phrase 1 lit. f du RGPD, (traitement des données pour sauvegarder des intérêts légitimes) ou sur la base de l’art. 6 (1) phrase 1 lit. e du RGPD (traitement des données pour sauvegarder l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle), vous avez le droit de vous opposer au traitement à tout moment pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, sauf dans le cas où des motifs légitimes manifestement impérieux pour le traitement l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD)
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données vous concernant viole les dispositions relatives à la protection des données. Le droit de réclamation peut être exercé notamment devant une autorité de contrôle dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de nous assurer qu’elle reste conforme aux exigences légales ou de signaler les modifications apportées à nos services dans la politique de confidentialité, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. Dans ce cas, votre visite suivante est soumise à la nouvelle Politique de confidentialité.
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Déléguée à la protection des données
Nathalie Hamon
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